Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Nettoyage Éclat
88 Boulevard Longchamp, 13001 Marseille, France
Email : contact@nettoyage-eclat.fr
Tél : 04 91 23 45 67

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de nettoyage et d'entretien proposées par Nettoyage Éclat, incluant : ménage régulier, grand ménage, nettoyage de bureaux, nettoyage fin de chantier et nettoyage de déménagement.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après évaluation des besoins du client. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être forfaitaires (mensuels) ou horaires selon le type de prestation. Le client est informé du tarif applicable avant toute intervention.

5. Paiement

Le paiement est dû à la fin de chaque intervention ou à la facturation mensuelle pour les contrats réguliers. Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement, chèque, CESU.

6. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter une intervention sans frais en prévenant au moins 24 heures à l'avance. Les annulations tardives (moins de 24h) peuvent entraîner la facturation de 50% du montant de la prestation prévue.

7. Garantie satisfaction

Nettoyage Éclat offre une garantie satisfaction 24h. Si le résultat ne convient pas au client, celui-ci doit nous contacter sous 24 heures suivant l'intervention. Nous procéderons alors gratuitement à un nouveau passage pour corriger les points insatisfaisants.

8. Responsabilité

Nettoyage Éclat est assuré en responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage survenu pendant une intervention, le client doit le signaler dans les 48 heures. Nous procéderons à une évaluation et à une indemnisation conformément à notre contrat d'assurance.

9. Accès et sécurité

Le client s'engage à assurer l'accès aux locaux pour les interventions planifiées. La remise de clés ou de code d'accès se fait sous la responsabilité du client. Tous nos agents sont vérifiés et tenus à la confidentialité.

10. Crédit d'impôt

Les prestations de ménage à domicile pour les particuliers ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50%, conformément à l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts. Nettoyage Éclat fournit l'attestation fiscale annuelle nécessaire.

11. Résiliation

Les contrats de ménage régulier peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis de 15 jours. Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Marseille.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.